Règlementation

Rappel du contexte réglementaire

L’Ordonnance Souveraine6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets et l’Arrêté Ministériel2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets et ses annexes fixent notamment :

  • La priorité à une valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou tout autre procédé écologiquement approprié.
  • L’obligation de présenter les déchets à la collecte dans des conteneurs appropriés.
  • L’obligation de disposer d’un local pour y placer les conteneurs à déchets après leur collecte.

Modalités des collectes sélectives : Les bacs de tri (jaunes et verts) des particuliers sont collectés par secteurs une fois par semaine, en journée, entre 5h00 et 12h00 pour les bacs jaunes et 9h00 et 17h00 pour les bacs verts.

La fiche de dotation des bacs de tri présente en annexe II de l’Arrêté Ministériel permet d’évaluer le volume de bacs nécessaire dans le cadre d’une collecte hebdomadaire.

La S.M.A. peut cependant, dans le cadre de ses collectes privées, effectuer des collectes supplémentaires.

Lors de la collecte des bacs de tri, un contrôle visuel est effectué par les agents de collecte. Des erreurs de tri peuvent entraîner le refus de collecte. Le bac pollué est alors scotché par les agents de la S.M.A. avec une fiche expliquant le motif du refus. Le bac sera alors vidé lors de la prochaine collecte des déchets ménagers non recyclables.

Fourniture des bacs de tri :

Pour favoriser l’équipement de toutes les résidences, le Gouvernement Princier met gratuitement à disposition les bacs jaunes et verts. L’équipe des Ambassadeurs du tri de la S.M.A. accompagne et conseille toute personne dans la mise en place des bacs de tri. Pour toute demande de bacs, contactez le numéro vert : 8000 20 40 (appel gratuit).

- Le Mag du Tri #1 (pdf)

- L’Ordonnance Souveraine n°6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets

- L’Arrêté Ministériel n°2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets et ses annexes.

MAG du tri #1